Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société KARLESKIND FORMATION -Nom commercial : AMBITION SANTE pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
1-Préambule
KARLESKIND FORMATION -Nom commercial : AMBITION SANTE – EURL Immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 798215091
SIRET 79821509100017
Code APE : 8559A
Le siège social est situé 10 rue Gandhi 54850 MESSEIN (ci-après «KARLESKIND FORMATION/AMBITION SANTE») organise et dispense des formations professionnelles
Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE GRAND EST
Le N° de déclaration d’activité : 41540324054
2-Tarifs
Nos tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (nous ne sommes pas assujettis à la TVA) Nos tarifs comprennent l’animation de la formation, la documentation pédagogique remise pendant la session, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant.
Les formations organisées en INTRA doivent faire préalablement l’objet d’un devis par l’organisme de formation comprenant les frais pédagogiques et les frais de déplacement/hébergement du formateur, ainsi que toute autre demande de l’établissement. Les factures sont adressées à l’établissement sous forme dématérialisée; sur demande de l’établissement, la facture pourra être adressée par courrier postal.
En cas de financement par un OPCA si KARLESKIND FORMATION / AMBITION SANTE n’a pas réceptionné l’accord de financement, le client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au client.
3- Paiements
Le règlement du prix de la prestation a lieu à réception de la facture dans la convention.
Le règlement du prix de la prestation, doit toujours préciser le numéro de facture et le nom de d’établissement, comptant et sans escompte, est effectué par chèque ou virement bancaire.
4- Inscription
Toute inscription doit faire l’objet d’une confirmation écrite par mail contact@ambitionsante.fr ou par courrier à l’attention de Madame Magali KARLESKIND AMBITITION SANTE 10 RUE GANDHI 54850 MESSEIN. Une convention est ensuite transmise à l’établissement en double exemplaire. L’inscription est réputée définitive à réception par KARLESKIND FORMATION/AMBITITON SANTE d’un exemplaire de la convention signé de l’établissement.
5- Prérequis
La majorité de nos formations s’adressent à des professionnels de santé
Toutefois nous nous réservons le droit de dispenser des formations pour tout public dans la cadre de formation généralistes
6- Convocation
Pour les formations intra le service Référent de l’établissement se charge d’effectuer les convocations stagiaires
Pour les formations en Inter, une convocation précisant le lieu de la formation est adressée au participant 10 jours avant le début de la formation au plus tard.
7- Horaires
Les formations se déroulent habituellement de 9h à 17h soit 7 heures de formation et incluent une pause déjeuner.
Les horaires peuvent faire l’objet d’une modification substantielle. En tout état de cause, ils sont notifiés sur la convocation.
8- Programme des formations
Les programmes de formation sont remis en même temps que la convention précisant les objectifs de formations, le public visés, les moyens pédagogiques, les modalités d’évaluation des acquis de la formation, le contenu détaillé de la formation en jour et en heure, le profil de l’intervenant.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
9- Evaluation
A l’issue de chaque session de formation, le participant est invité à remplir une évaluation. Les résultats permettent à
KARLESKIND FORMATION/AMBITTION SANTE de vérifier la conformité du contenu de la formation réalisée avec les objectifs avancés, la qualité des supports techniques transmis, et la qualité de l’animation. Elle participe à l’amélioration continue de nos prestations.
10- Attestation
Une attestation de formation est remise aux participants à l’issue de chaque session de formation. Un exemplaire dématérialisé est également transmis à l’établissement en même temps que l’envoi de la facture.
L’attestation indique les acquis du stagiaire au regard des objectifs visés
11- Conditions de report ou d’annulation
Formatons INTER :
Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique KARLESKIND FORMATION/AMBITION SANTE se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation au plus tard 10 jours calendaires avant la date prévue.
En cas d’annulation par l’établissement de la participation d’un stagiaire à une formation, pédagogique KARLESKIND FORMATION/AMBITION SANTE applique les frais suivants :
- Pour toute annulation effectuée moins de 8 jours avant le début de la formation, 50% du montant de la formation est dû en totalité à titre d’indemnités forfaitaires.
- Pour toute annulation effectuée le jour ou la veille de la formation le montant de la formation est dû en totalité, le prix proposé étant calculé au prorata du nombre de participants.
- Tout stage commencé est dû en totalité.
L’établissement peut à tout moment modifier le participant sur simple demande à l’organisme.
Formations INTRA :
Si la société KARLESKIND FORMATION/AMBITION SANTE ne peut assurer la session de formation pour des raisons
Indépendantes de sa volonté (ex : conditions météo, crise sanitaire, accident, grèves de transports etc…), En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société KARLESKIND FORMATION/AMBITION SANTE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.Elle s’engage à convenir une nouvelle date avec le client sans frais.
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 30 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : contact@ambitionsante.fr ou courrier AMBITION SANTE ATTENTION MAGALI KARLESKIND
10 rue Gandhi 54850 MESSEIN.
En cas d’annulation par l’établissement, les frais suivants seront appliqués :
- Pour toute annulation effectuée moins de 8 jours avant le début de la formation, 50% du montant de la formation est dû en totalité à titre d’indemnités forfaitaires.
- Pour toute annulation effectuée le jour ou la veille de la formation le montant de la formation est dû en totalité, le prix proposé étant calculé au prorata du nombre de participants.
- Tout stage commencé est dû en totalité.
12- Adaptation des locaux
Formatons INTER :
KARLESKIND FORMATION/AMBITION SANTE veille à ce que les lieux de stages soient adaptés aux publics en situations de handicaps et en conformité avec la réglementation portant sur l’accessibilité des ERP (Établissements recevant du public)
13- Informatique et liberté
Conformément à l’article 6 de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, GH3 met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de KARLESKIND FORMATION/AMBITION SANTE. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de KARLESKIND FORMATION/AMBITION SANTE soit par mail contact@ambitionsante.fr, soit par courrier :
AMBITION SANTE ATTENTION MAGALI KARLESKIND
10 rue Gandhi 54850 MESSEIN.
Nos adresses ne peuvent faire l’objet d’une cession, d’une location ou d’un échange à d’autres sociétés à des fins de prospection commerciale.
14-Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
15 -Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société KARLESKIND FORMATION/AMBITION SANTE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux le Tribunal compétent du siège de KARLESKIND FORMATION
