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Droit – Éthique

Formation dossier du patient : enjeux et règles

Public : Personnel soignant et administratif

Durée conseillée : 2 jours

Objectifs :

  • Identifier les éléments composant le dossier du patient
  • Clarifier le rôle de chaque acteur dans l’information au patient et à son entourage

Programme :

  • Dossier du patient : Réglementation et recommandations
  • La tenue du dossier
  • L’accès par le patient et par les tiers
  • Améliorer la tenue du dossier patient -indicateurs qualité HAS

Formation information et droit des usagers

Public : Personnel soignant et administratif

Durée conseillée : 2 jours

Objectifs :

  • Connaître le cadre règlementaire en matière de droits des usagers
  • Identifier les outils à mettre en place pour le respect des droits

Programme :

  • Rappel des textes de référence
  • Le rôle de chaque professionnel auprès des patients / usagers
  • Les règles d’information et le respect du droit des usagers

Formation le secret professionnel

Public : Personnel soignant

Durée conseillée : 1 jours

Objectifs :

  • Appréhender les notions de secret professionnel, de confidentialité, d’obligation d’information et appliquer les règles de bonnes pratiques dans les services

Programme :

  • Les textes législatifs
  • Le non-respect du secret professionnel, de la discrétion et de la confidentialité : quelles responsabilités ?
  • Études de cas

    Formation Professionnels de santé et responsabilité juridique

Public : Tout professionnel

Durée conseillée : 2 jours

Objectifs :

  • Connaître la notion de responsabilité juridique en établissement sanitaire, médico-social ou social
  • Analyser les situations susceptibles d’engager la responsabilité des professionnels

Programme :

  • Les différentes responsabilités juridiques et leurs mécanismes d’engagement
  • Les risques liés à l’exercice commun (glissements de tâches, défauts d’organisation)
  • Secret professionnel et obligations voisines (confidentialité, discrétion, devoir de réserve )
  • Analyse de pratiques et plan d’actions pour réduire les risques juridiques

Formation directives anticipées : garantir la volonté du patient

Public : Personnel soignant et administratif

Durée conseillée : 2 jours

Objectifs :

  • Connaître, maîtriser et transmettre les règles applicables aux directives anticipées

Programme :

  • Cadre juridique et éthique
  • Le dispositif des directives anticipées : enjeux et mise en œuvre
  • L’information des patients et de leurs proches sur ce dispositif
  • La bonne utilisation de ce dispositif en situation de fin de vie afin de réduire les risques juridiques
  • La personne de confiance

 

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