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Législation

formation élection professionnelle

Organiser les élections professionnelles – Règles de bonnes pratiques

Public : Agents et encadrants chargés de l’organisation et/ou du pilotage des élections professionnelles

Durée conseillée : 2 jours

Objectifs :

  • Connaître les modalités d’organisation des CAPL/CAPD, CCP et CTE
  • Mettre en application les règles et procédures du scrutin
  • Rédiger les différentes décisions et notes inhérentes à la procédure électorale et à la communication
  • Mettre en pratique l’organisation du scrutin (concertation avec les Organisations Syndicales, organisation logistique, prévision des ressources nécessaires etc.)
  • Maîtriser l’après-scrutin : attribution des sièges, envoi des documents, contestations, constitution des instances, dévolution des moyens syndicaux et du temps syndical

Programme :

Les élections professionnelles dans la FPH
Les opérations préalables au scrutin
La préparation du scrutin
Déroulement du scrutin
Suite du scrutin

Session du 03 et 04 septembre à Strasbourg
Programme détaillé et inscription

 

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