Ambition Santé EURL 10 rue Gandhi - 54850 MESSEIN
06 74 32 47 42 contact@ambitionsante.fr

Mentions Légales

EURL AMBITION SANTE
Au capital de 5000 euros
10 rue Ghandi
54840 – Messein
Siret 798 215 091 00017
Déclaration d’activité 41 54 0324054

Conditions Générales de Vente

1 – TARIFS
Tous les tarifs sont indiqués en prix net.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique
remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le
cas échéant.
En cas de financement par un OPCA si AMBITION SANTE n’a pas réceptionné
l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la
formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise
en charge vous sera directement facturée.
2 –PAIEMENTS
Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de la facture. Le
règlement du prix de la formation, en précisant toujours le numéro de
facture, le nom de l’entreprise, comptant et sans escompte, est effectué
par chèque ou virement bancaire.
3 – CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation d’une action de formation doit être communiquée par
écrit au plus tard 8 jours avant le début de la formation ou pour toute
annulation survenant dans un délai inférieur à 10 jours AMBITION SANTE se
réserve le droit de retenir 40 % du coût total au regard des frais incompressibles
déjà engagés.
4 – DROIT DE CONTRÔLE
AMBITION SANTE se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation
INTER est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette
formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.
AMBITION SANTE se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le
lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer
un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

5 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations à caractère personnel qui sont communiquée par le Client
à AMBITION SANTE en application et dans l’exécution des commandes et
/ ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de
AMBITION SANTE pour les besoins dédites commandes. Conformément à
la réglementation française, le client peut écrire à AMBITION SANTE pour
s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut
également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans
le fichier AMBITION SANTE.
6 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST
RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces
dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunal de
commerce de Nancy et de Toulouse seront les  seuls compétents.

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