Ambition Santé EURL 10 rue Gandhi - 54850 MESSEIN
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Règlement Intérieur

Préambule

AMBITION SANTE-EUIRL est un organisme de formation indépendant, dont le siège social est situé au 10 rue GANDHI 54850 MESSEIN. La société est déclarée sous le nom de KARLESKIND FORMATION – NOM COMMERCIAL AMBITION SANTE et sous le numéro SIREN 798.215.091

Représenté par Magali KARLESKIND GERANTE -0674324742-0383262309-contact@ambitionsante.fr

Enregistré auprès de la DIRECCT-PREFECTURE REGION GRAND-EST sous le numéro d’activité 41540324054

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires des différentes formations organisées par AMBITION SANTE

Article 1 : Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Il a vocation :

  • à préciser les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,
  • à rappeler les modalités relatives au bon déroulement de la formation,
  • à présenter les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.

Article 2 : Champ d’application

Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une formation dispensée par AMBITION SANTE pour toute la durée de la formation suivie, et tant que le stagiaire est présent sur le lieu du stage. 

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par AMBITION SANTE.

Les formations ont lieu, soit dans des locaux loués par AMBITION SANTE, soit directement au sein de l’établissement demandeur qui forme sur place ses propres salariés (formation dite en « intra-établissement »).

Les dispositions du présent règlement s’appliquent dans les deux cas.

Lorsqu’une formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R. 9221 du code du travail. A noter que ce dernier cas est le plus fréquent puisque AMBITION SANTE dispense quasi exclusivement des formations en « intra-établissements ».

Article 3 : Prévention des accidents

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène, de santé et de sécurité sur les lieux de formation.

Il doit respecter les consignes imposées par la direction de l’organisme de formation et du formateur, notamment lorsque du matériel est mis à disposition. S’il constate des anomalies dans les installations ou le fonctionnement des équipements et dispositifs pédagogiques et de sécurité, il est tenu d’en informer sans délai la direction de l’établissement ainsi que le formateur.

Article 4: Alcool et tabac

Quels qu’ils soient, les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par AMBITION SANTE sont totalement non-fumeurs en application de l’article R. 355-28-1 du code de la santé publique.

Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse.

Article 5 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’alerte, les participants doivent cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité par l’organisme de formation et /ou par l’établissement accueillant.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur et/ou responsable de l’organisme, afin que toutes les mesures soient prises, notamment celles relatives à sa déclaration, aux soins et formalités.

Article 7 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par AMBITION SANTE et le(s) établissement(s) représenté(s) qui les portent à la connaissance de leurs salariés stagiaires lors de la remise du programme et convocation de stage.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires doivent en informer le responsable de l’organisme de formation et son employeur, et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage sauf circonstances exceptionnelles précisées et appréciées par l’employeur et l’organisme de formation.

Les départs anticipés doivent faire l’objet d’une décharge de la part du stagiaire en matière de responsabilité en cas d’accident. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCA…..) de cet événement.

AMBITION SANTE se réserve le droit de moduler les horaires de stage en prévenant les stagiaires et l’encadrement de l’établissement accueillant.

Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence par demi-journée pendant toute la durée de la formation. Le non-respect des horaires remet en question la délivrance de l’attestation de formation.

Le stagiaire reçoit en fin de formation un questionnaire d’évaluation qu’il doit remplir et remettre au formateur. Une attestation de fin de stage précisant la nature de la formation, la durée, les objectifs et le contenu,  sera ensuite délivrée aux participants et/ou à leurs employeurs.

Article 8 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse d’AMBITION SANTE, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes.

AMBITION SANTE veille à ce que les lieux de stages soient adaptés aux publics en situations de handicaps et en conformité avec la réglementation portant sur l’accessibilité des ERP (Établissements recevant du public)

 Article 9 : Usage du matériel

Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel éventuellement fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état.

A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents éventuellement mis à leur disposition par AMBITION SANTE, à l’exception des supports pédagogiques individuels distribués pendant la formation, élaborés et dupliqués à leur intention. Ces supports ne peuvent faire l’objet de reproduction sans l’autorisation de l’organisme de formation et/ou de son auteur. Ils ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel ou professionnel en lien direct avec la formation suivie.

Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 10 : Responsabilité de l’organisme de formation

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

En cas d’oubli d’affaires personnelles dans les locaux de la formation, un envoi est possible sur demande et aux frais du stagiaire.

Article 11 : Respect de la confidentialité des données stagiaires

Chaque participant s’engage à garder confidentielle toutes informations personnelles et/ou professionnelles qui seraient portées à sa connaissance au cours de la formation.

Aucune information confidentielle n’est communiquée à l’extérieur ; de même pour les coordonnées des membres du groupe.

Article 12 : Relation-communication 

Afin d’établir un climat de confiance mutuelle au sein du groupe de formation, le stagiaire est tenu d’adopter une position de non jugement, c’est à dire, une attitude de bienveillance envers les autres participants et l’animateur, afin de permettre à tous d’exprimer leurs idées. En cas de désaccord ou de divergence de point de vue, chaque stagiaire s’engage à respecter le contrat de confrontation et de communication non violente lors des échanges avec les autres participants et avec l’animateur.

L’intervenant explique au début de chaque session le concept et le protocole de communication non violente et la posture de non-jugement.

Article 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation. Chaque participant doit respecter les règles de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. 

Les incivilités, les comportements agressifs, les agissements discriminatoires sont prohibés.

Pendant les heures de formation et d’évaluation, l’usage du téléphone portable ou de tout appareil électronique dont l’utilisation n’est pas justifiée par la nature de l’action suivie est strictement interdit. Le téléphone portable doit rester éteint ou éventuellement sur la position silencieuse afin de ne pas perturber les formations. Des pauses permettent aux stagiaires de lire leurs messages, ou de rappeler leurs correspondants.

Il est également interdit de prendre les repas dans la salle de formation sauf autorisation préalable

Article 14 : Information et affichage

La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites pendant les formations.

Article 15 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

–           Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

–           Blâme

–           Exclusion définitive de la formation

Le formateur ou le responsable de l’organisme doit informer de la sanction prise :

1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation ;

2° L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ; 3° L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Article 16 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 17 : Représentation des stagiaires

L’organisme de formation ne proposant pas de stage d’une durée supérieur à 500 heures, les dispositions pour la représentation des stagiaires sont non applicables.

Article 18 : Entrée en vigueur et publicité

Le présent règlement entre en vigueur à compter du 02/11/2016.

Il est remis à l’établissement employeur, avec le dossier de formation (convention de stage, devis…) qui se charge de le transmettre à ses salariés stagiaires.

Toute commande de formation implique la connaissance dudit règlement.

Le règlement intérieur est par ailleurs téléchargeable sur le site de l’organisme de formation : https://www.ambitionsante-france.fr/

                                                                            La Direction D’AMBITION SANTE

Fait à MESSEIN le 02/11/2016

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